Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Ce site est édité et diffusé par Elhée SAS au capital de 127500.000 €
Siège social : 4 rue Clara Belle, 38160 Saint-Marcellin (France)
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 842 142 028
N°TVA intra-communautaire : FR 83842142028
Siret : 84214202800013
Directeur de la publication : Allison Piraud

Élhée est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Élhée. Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Élhée ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@elhee.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
 
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de :

ÉLHÉE
Service Clients
4 rue Clara Belle
38160 Saint-Marcellin

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le présent site elhee.com est exploité par la société Élhée SAS, société par actions simplifiée au capital de 125.700 euros, dont le siège social est situé 4 rue Clara Belle, 38160 Saint-Marcellin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 842 142 028.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Élhée auprès de consommateurs, personnes physiques non commerçantes, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.elhee.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Élhée au consommateur.

ARTICLE 6 : PRIX

ARTICLE 6 – PRIX

6.1 – Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la T.V.A. française applicable au jour de la commande.
Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est ferme et définitif : il ne peut en aucun cas être modifié après la validation par le Client.

6.2 – Frais supplémentaires

Les prix ne comprennent pas : les frais de livraison, les frais d’emballage cadeau, les réductions ou offres promotionnelles éventuelles. Tous ces frais sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande, afin que le Client connaisse le montant total à payer.

6.3 – Variation de la T.V.A. et taxes

En cas de modification légale du taux de T.V.A., le prix des produits disponibles sur le site sera ajusté pour les commandes passées après cette modification.
Toute taxe ou contribution nouvelle (environnementale ou autre) applicable aux produits sera annoncée clairement avant validation de la commande, et ne pourra pas modifier le prix d’une commande déjà confirmée.

6.4 – Commandes hors Union Européenne

Pour les commandes à destination de pays hors Union Européenne : Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et ne comprennent pas la T.V.A. française. Le Client est informé que des taxes locales et frais de douane peuvent s’appliquer dans son pays, et que ces frais sont à sa charge. Ces frais sont clairement communiqués avant la validation de la commande.

6.5 – Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste dans le prix indiqué sur le site, le Client sera immédiatement informé et pourra : confirmer sa commande au prix correct, ou annuler sa commande sans frais ni pénalité, avec remboursement intégral si le paiement avait déjà été effectué.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 – Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, Bancontact), chèque ou via PayPal. Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui crypte les informations bancaires lors de leur transmission. La transaction est effectuée via la banque partenaire CIC, qui seule a accès aux données bancaires.

7.2 – Sécurité et confidentialité

Élhée met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations bancaires du Client. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du site.

7.3 – Validation et vérification

Dans certains cas, pour sécuriser la transaction et éviter toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires, Élhée peut demander au Client de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande sera validée dès réception et vérification de ces documents. Si le Client ne peut pas fournir ces documents, il pourra annuler sa commande sans frais, et sera remboursé intégralement de tout paiement déjà effectué.

7.4 – Droits du Client

La commande est considérée comme confirmée au moment du paiement validé sur le site. Le Client conserve pleinement tous ses droits légaux (rétractation, remboursement, échange), même en cas de procédure de vérification. Aucune restriction liée à un litige passé ne peut bloquer le paiement ou la livraison d’une commande.

FACTURE

Le bon de commande établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par e-mail ne remplace pas la facture officielle. Le Client peut accéder à l’original de sa facture à tout moment depuis son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis, mais peut être téléchargée ou imprimée depuis le suivi de commande, sinon lui être envoyée sur demande par courrier électronique ou par voie postale . En cas de livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture reste toujours disponible dans le compte en ligne du Client, et peut être transmise par e-mail sur simple demande. Élhée conserve un exemplaire électronique de chaque facture pour toute preuve ou référence future.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement intégral de la commande. Toutefois, les risques de perte, vol ou détérioration des produits pendant le transport sont pris en charge par Élhée jusqu’à la livraison effective au Client à l’adresse indiquée. En cas de produit endommagé, perdu ou incorrectement livré, le Client bénéficie d’un remplacement, échange ou remboursement intégral sans frais. Cette disposition ne limite en rien les droits légaux du Client en matière de garantie de conformité et de vices cachés.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

Élhée livre ses produits en France métropolitaine, Corse et Monaco, certains pays d’Europe, et dans le reste du monde. Pour toute livraison dans un pays spécifique, le Client peut contacter le Service Client d’Élhée par e-mail, chat ou téléphone pour obtenir toutes les informations sur les délais, coûts et conditions de livraison.

Commandes hors Union Européenne

Les commandes à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas soumises à la T.V.A. française, mais peuvent être soumises à des taxes locales ou frais de douane dans le pays de livraison. Élhée informe le Client de ces frais avant la validation de la commande. Le Client est responsable de la vérification de la possibilité d’importer les produits dans son pays conformément à la réglementation locale. Élhée recommande de contacter le service des douanes pour toute précision. Tous les frais applicables (taxes, droits de douane) sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le Service Client d’Élhée reste à disposition pour toute question relative à la livraison, aux frais applicables ou aux formalités douanières, afin d’assurer une expérience claire et sans surprise pour le Client.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses informations au moment de la commande. En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison qui n’est pas imputable au Client, Élhée prend en charge gratuitement tous les frais de réexpédition. En cas de retard ou problème de livraison lié au transporteur, Élhée assiste le Client gratuitement pour localiser le colis et organiser une nouvelle livraison ou un remplacement du produit si nécessaire. Le Client est informé que certains retards peuvent survenir en raison de circonstances exceptionnelles (grèves, perturbations des services postaux ou moyens de transport, intempéries, force majeure), mais il conserve pleinement ses droits au remplacement, remboursement ou échange des produits.

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées sur le site Elhée sont relevées chaque jour du lundi au vendredi (hors jours fériés). Élhée fait tout son possible pour préparer et expédier les commandes sous 1 jour ouvré, mais certains articles peuvent nécessiter un délai de 1 à 5 jours ouvrés en raison de leur disponibilité ou de leur préparation. Dès l’envoi du mail de confirmation d’expédition, le Client peut se référer aux délais annoncés par le transporteur. Les délais indiqués ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Commandes avec produits partiellement disponibles :

Si une commande contient à la fois des produits disponibles et des produits indisponibles, Élhée expédie la commande dès que l’ensemble des produits est disponible, sauf indication contraire du Client. Si le Client souhaite recevoir immédiatement les produits disponibles, il est conseillé de passer une commande séparée pour ces articles.

Retards :

En cas de retard supérieur aux délais indiqués, le Client sera informé immédiatement et pourra choisir entre : attendre la livraison complète, recevoir les produits disponibles immédiatement, ou annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Élhée communique à titre indicatif les délais annoncés par le transporteur choisi. Ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et du mode de transport sélectionné. Le montant définitif est communiqué avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur aux délais annoncés, Élhée contacte le Client pour l’informer et proposer une solution adaptée, parmi lesquelles : l’attente de la livraison, l’envoi d’une solution de remplacement si possible, ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées.

Élhée met tout en œuvre pour garantir que le transport des produits soit effectué dans les meilleurs délais et en toute sécurité.

DÉLAI DE LIVRAISON 

Produits disponibles : le délai de livraison correspond à celui indiqué lors du choix du mode de livraison au moment de la commande.

Produits sur commande ou indisponibles : le délai de livraison correspond à celui indiqué dans la fiche produit lors de la commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, Élhée ne peut respecter le délai annoncé, le Client sera informé immédiatementet Élhée proposera une solution adaptée, parmi lesquelles : attendre la livraison avec suivi actif, recevoir un produit de remplacement si disponible, ou annuler la commande avec remboursement intégral immédiat. Ces dispositions ne limitent en rien les droits légaux du Client, notamment les droits de rétractation et de garantie.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté 72h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 à 72 heures à compter de l’expédition, hors temps de préparation de la commande (1 à 5 jours ouvrés).

• Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

• Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande, en fonction du poids et du volume total des articles commandés.

• Le colis est pris en charge par La Poste et remis à l’adresse indiquée par le Client.

• En cas d’absence, un avis de passage est laissé, permettant au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance pendant 15 jours calendaires.

Non-retrait ou retour du colis :

• Si le Client ne peut retirer son colis dans les délais impartis, Élhée prendra en charge le retour des produits et procédera à un remboursement intégral du prix des produits et des frais de livraison initiaux.

• Les droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation et de remboursement, sont pleinement préservés.

Livraison par UPS et DHL

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition, hors temps de préparation de la commande (1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume total des articles et sont communiqués clairement avant la validation de la commande.

Conditions de livraison :

Le Client doit fournir des informations complètes et exactes sur le lieu de livraison (adresse, code d’accès, étage, numéro de téléphone). En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage. Le Client peut contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si la livraison échoue après plusieurs tentatives pour des raisons non imputables au Client, le colis est retourné à Élhée, qui procède à un remboursement intégral du prix des produits et des frais de livraison.

Délais et retards :

• Les délais annoncés sont indicatifs et généralement constatés, mais tout retard de livraison ne prive pas le Client de ses droits au remplacement, remboursement ou échange des produits.

• Élhée s’engage à assister le Client activement pour résoudre tout problème lié à la livraison et à prendre en charge les frais supplémentaires éventuels liés à une nouvelle expédition si nécessaire.

MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

En Europe et à l’international, les livraisons sont effectuées via divers transporteurs partenaires (Colissimo, UPS, DHL…). Les frais de livraison dépendent du pays de destination, du poids et du volume des articles, et sont communiqués clairement au Client avant la validation finale de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués par le transporteur choisi. Élhée met tout en œuvre pour informer le Client de tout retard ou problème et proposer des solutions adaptées.

Commandes hors Union Européenne :

Les commandes hors UE ne sont pas soumises à la T.V.A. française, mais peuvent être soumises à des taxes locales et droits de douane applicables dans le pays de livraison. Élhée informe le Client de ces taxes ou frais avant la validation de la commande, et le Client doit les régler directement au transporteur. Élhée peut fournir assistance et conseils pour faciliter les formalités douanières.

Assistance et droits du Client :

En cas de problème lié à la livraison ou aux formalités douanières, le Client peut contacter le Service Client d’Élhée, qui s’engage à fournir assistance et solutions adaptées. Les droits légaux du Client, notamment pour le remplacement, l’échange ou le remboursement des produits, sont pleinement préservés même en cas de livraison internationale.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés par Élhée pour assurer leur protection optimale pendant le transport et respecter les normes en vigueur. En cas de retour pour service après-vente ou rétractation, le Client est invité à emballer le produit de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport. Si un produit retourné est endommagé à cause d’un emballage insuffisant fourni par le Client, Élhée proposera une solution adaptée, par exemple un remboursement partiel ou un échange. Dans tous les autres cas, le Client bénéficie d’un remboursement intégral du produit retourné conformément à la législation en vigueur. Élhée met à disposition des conseils simples pour aider le Client à emballer correctement les produits lors d’un retour.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le transporteur ou son bureau de distribution (ex : La Poste) pour vérifier si le colis est en instance. Le Client peut également contacter le Service Client d’Élhée par e-mail ou téléphone pour ouvrir un dossier de recherche ou litige. Si un colis est perdu ou égaré par le transporteur, le Client doit le signaler à Élhée dans les 10 jours suivant la notification d’expédition. Élhée se charge alors de toutes les réclamations et démarches auprès du transporteur. Le délai de traitement par le transporteur peut être de 3 à 4 semaines.

Solution en cas de perte :

Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au Client sans frais. Si le colis n’est pas retrouvé : Élhée renverra le(s) produit(s) commandé(s) dès que possible, aux frais d’Élhée, ou procédera au remboursement intégral de la commande concernée. Si le produit n’est plus disponible, le Client recevra un remboursement complet du montant des produits perdus.

Garantie : Tous les frais liés à la perte ou au retard du transporteur sont pris en charge par Élhée. Les droits légaux du Client, y compris la rétractation et le remboursement, restent pleinement applicables.

COLIS ENDOMMAGÉS

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état des produits. En cas de détérioration, il est conseillé de signaler les dommages sur le bordereau du transporteur si possible. Même si aucune réserve n’est émise auprès du transporteur, le Client peut contacter Élhée par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais après réception pour signaler tout dommage ou anomalie constaté. Élhée s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires, notamment : le remplacement gratuit du ou des produits endommagés, ou le remboursement intégral des produits concernés.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation et de garantie légale.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

9.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client peut exercer son droit en contactant Élhée par e-mail, téléphone ou via son compte en ligne et en renvoyant le ou les produits concernés. Le remboursement intégral, incluant le prix du ou des produits et les frais de livraison initiaux, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.Le droit de rétractation peut être exercé avant la livraison si le Client change d’avis après la commande mais avant la réception du colis. Les frais de retour seront pris en charge par Élhée, sauf si le Client choisit un mode de retour différent de celui préconisé par Élhée. En cas de produits non conformes ou défectueux, Élhée prendra également en charge tous les frais de retour et procédera au remplacement ou remboursement intégral.Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse de la satisfaction de ses Clients, Élhée prolonge volontairement le délai légal de rétractation. Le Client dispose donc d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer ses produits, par voie postale à l’adresse indiquée par le Service Client ou sur le bordereau de livraison. Au-delà de ce délai, Élhée peut exceptionnellement accepter le retour des produits si ceux-ci sont en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires et emballages, après contact préalable avec le Service Client. Les produits doivent être emballés de manière adéquate pour garantir leur protection pendant le transport.Les frais de retour seront pris en charge par Élhée, sauf si le Client choisit un mode de retour différent de celui proposé par Élhée.

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Client d’Élhée par e-mail à l’adresse contact@elhee.com en précisant : Élhée enverra au Client un bon de retour prépayé pour renvoyer les produits dans leur emballage d’origine. Les produits peuvent être essayés ou manipulés afin de vérifier leur nature, caractéristiques ou bon fonctionnement, sans que cela n’affecte le droit de rétractation. Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant d’un usage excessif ou non conforme. Les retours doivent être accompagnés du numéro de commande sur le bon de retour ou tout autre document fourni par Élhée. L’usage du bon de retour facilite le traitement mais n’est pas obligatoire pour exercer le droit de rétractation.Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire. Tout retour conforme (produit non détérioré au-delà de l’usage normal) donnera lieu à un remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux.

9.4 Formulaire type de rétractation

À l’attention de : ÉLHÉE SAS
Adresse : 4 rue Clara Belle, 38160 Saint-Marcellin, France
Email : contact@elhee.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande n° : ………………………………………
- Nom du Client : ……………………………………
- Adresse : …………………………………………
- Date de réception du produit : …………………
- Nom du/des produit(s) : …………………………

Date : ……………………
Signature du Client : …………………………

(*) Rayer la mention inutile

ARTICLE 10 : GARANTIES, RÉCLAMATIONS, MÉDIATION

GARANTIE

Conformément aux articles L.217-4 et suivants et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pour tous les produits achetés auprès d’Élhée. Même si Élhée n’est pas le fabricant des produits, elle s’engage à faciliter la mise en œuvre de ces garanties, en accompagnant le Client dans ses démarches auprès du fabricant ou du transporteur si nécessaire. En cas de produit défectueux, le Client peut demander à Élhée : Le remplacement du produit, ou le remboursement intégral du produit concerné.

Les droits légaux du Client ne peuvent en aucun cas être limités ou exclus, conformément au Code de la consommation.

RÉCLAMATIONS / MÉDIATION

Le Client peut adresser toute réclamation à Élhée par e-mail via la rubrique Service Client ou à l’adresse contact@elhee.com. Élhée s’engage à traiter rapidement toute réclamation, à informer le Client de l’avancée du dossier et à proposer une solution adaptée, incluant le remplacement du produit ou le remboursement intégral. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de réclamation, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, chèque ou PayPal), sauf accord contraire du Client. Ces dispositions ne remplacent ni ne limitent le droit de rétractation prévu à l’Article 9. Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Élhée informe le Client de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations et de bénéficier de l’intervention d’un médiateur compétent. Élhée encourage le Client à recourir à la médiation en cas de différend non résolu directement avec le Service Client, garantissant ainsi un recours simple, gratuit et rapide pour faire valoir ses droits.

En cas de litige non résolu directement avec Élhée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur : CM2C (Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation)
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 42 27 52 70
Site internet : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par Élhée sont conformes à la législation française et aux normes applicables. Élhée s’engage à fournir des produits conformes, sûrs et en parfait état. La responsabilité d’Élhée ne peut être limitée pour les dommages causés par un produit défectueux ou non conforme, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles relatifs aux vices cachés. 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’exécution retardée ou empêchée du contrat, uniquement dans l’hypothèse d’un événement de force majeure avéré, imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, malgré tous les efforts raisonnables pour l’éviter.

Les événements de force majeure doivent être notifiés à l’autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant leur survenance.

Les parties examineront dans les meilleurs délais les conséquences de l’événement afin de convenir des conditions de poursuite du contrat.

Les droits légaux du Client ne peuvent être affectés par la force majeure, notamment : droit de rétractation, remboursement des produits déjà payés, garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.

Sont considérés comme force majeure, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence : catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, grèves totales ou partielles, blocages de transport, pannes majeures de réseaux de télécommunication, restrictions légales ou gouvernementales imprévisibles.

Si la situation de force majeure dure plus de trois mois, les parties pourront convenir d’un aménagement du contrat, mais aucun produit déjà payé et expédié ne pourra être retenu ou annulé contre le Client.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

• Conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

• Lors de l’inscription ou de la commande, le Client peut choisir de recevoir des informations commerciales et des offres promotionnelles. Il peut modifier ou retirer ce consentement à tout moment, via son compte personnel ou via le lien prévu en bas des e-mails.

• Élhée s’engage à respecter les choix du Client et à appliquer toute modification ou désabonnement dans les meilleurs délais.

• Les données personnelles du Client ne seront transmises à des partenaires commerciaux que si le Client a donné son consentement explicite.

• Élhée utilise des cookies pour faciliter la navigation et le suivi du panier. Le Client peut accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment via son navigateur ou les paramètres du site.

• Le traitement des données personnelles est déclaré à la CNIL et se fait dans le strict respect de la législation applicable, garantissant sécurité et confidentialité.

• Le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Élhée pour exercer ses droits ou poser toute question relative à ses données personnelles à l’adresse : contact@elhee.com

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site elhee.com (textes, images, vidéos, graphiques, sons, technologies sous-jacentes, illustrations, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.